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Simulateur pour le calcul de la Contribution Économique Territoriale (CET)

Fév. 2010

SIMULATEUR DE CALCUL

Informations préalables :
La loi de finances pour 2010 supprime la Taxe Professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et instaure un nouvel impôt au profit des collectivités territoriales : la Contribution Économique Territoriale (CET). Celle-ci est composée de deux taxes, la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), auxquelles s'ajoutent les taxes votées et perçues par les chambres consulaires et une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER).

L'objectif du simulateur est de permettre au contribuable d'estimer sa Contribution Économique Territoriale et, le cas échéant, sa cotisation d'IFER dues au titre de l'année 2010.
Ce simulateur couvre la majorité des cas. Il ne tient pas compte de certaines exonérations légales ou décidées par les collectivités territoriales.

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition les informations ou les documents suivants :

• Votre avis (ou vos avis) de Taxe Professionnelle (TP) de l'année 2009
• Votre chiffre d'affaires de l'année 2009
• Votre valeur ajoutée produite en 2009 ; si vous ne la connaissez pas, le simulateur peut vous aider à la calculer à partir d'éléments dont vous disposez dans votre comptabilité
• Le cas échéant, la puissance installée en kilowatts des éoliennes terrestres et des centrales photovoltaïques et hydrauliques dont vous disposez 
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  Simulateur pour le calcul de la Contribution Économique Territoriale (CET)

http://www3.finances.gouv.fr/formulaires/dgi/2010/CET/

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