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1. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site

http://www.alsace-industrie.fr

Numéro SIREN : 186 805 966 

1.1 Responsable de publication :

Jacques DROY
Directeur Général de la CCI Sud Alsace Mulhouse
8 rue du 17 Novembre
68051 Mulhouse cedex

1.2 Création/Conception :

Activis 
27, rue Victor Schoelcher
BP 12495
68057 Mulhouse Cedex 2
http://www.activis.net/

1.3 Rédaction :

Redactio
9 rue du Roggenberg
68 130 Altkirch
http://www.redactio.fr/

Equipe industrie - CCI Mulhouse

1.4 Hébergement :

Newel Informatique
Le Trident
36 rue Paul Cézanne
68200 Mulhouse
http://www.newel.net

1.5 Crédit photos :

CCI Sud Alsace Mulhouse
PSA Peugeot Citroën

2. Conditions d'utilisation

2.1 Droit d'auteur et propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques ainsi que les séquences animées.

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3.4 Exercice Droit d'opposition (Opt-out) Art.26 loi 1978

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5. Mise à jour des mentions légales

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6. Litige

Tout litige relatif au contenu du site :

- donnera lieu à la recherche d'une solution amiable conformément au règlement du Centre de Médiation et d'Arbitrage Sud Alsace Mulhouse.  En cas d'échec, le litige relèvera des tribunaux compétents pour Mulhouse.
- sera traité conformément à la loi HADOPI et à ses textes d'application pour ce qui relève de leur compétence.


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